Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Boat-avenue.com et visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, de la commande, au paiement  et à la livraison.
1.1 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.2 Toute passation de commande sur le site Boat-avenue.com  suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
1.3 Le site Boat-avenue.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
1.4 Le site Boat-avenue.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : LE PRIX
2.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site Boat-avenue.com  sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
2.2 Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur le prix des produits sur le site.
2.3 Boat Avenue se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.4 Les produits demeurent la propriété de la société Boat Avenue jusqu'à plein et entier encaissement du paiement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 3 : LA COMMANDE – VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1  Les commandes sont effectuées sur le site internet 
3.2 Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique " panier ", l'identification Client par la rubrique " mon compte ", les modalités et conditions de livraison par la rubrique " modes de livraisons ", les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " commander ".
3.3 Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.
3.4 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Boat Avenue ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
3.5 La société Boat Avenue se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Boat Avenue ou avec un autre site marchand.
3.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : DISPONIBILITÉ
4.1 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client , qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

Article 5 : INFORMATIONS PRODUITS
5.1 Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Boat Avenue.
5.2 Boat Avenue décline toute responsabilité quant à la validité du contenu des fiches techniques et des descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs,
5.3 Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

Article 6 : PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. (Paiement via 3D Secure)

- par Paypal (voir modalité sur www.paypal.com). Le Client garantit alors à Boat-avenue qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.
- par virement bancaire. Après validation de la commande, les coordonnées bancaires de Boat-avenue sont transmises au client. La marchandise est expédiée à réception du virement. Le délai nécessaire à la réception du paiement devra être ajouté au délai de livraison annoncé.

Article 7 : SÉCURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société Boat Avenue, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de Boat-avenue.com.

Article 8 : LIVRAISON
Livraisons uniquement en France Métropolitaine.

Livraison via MONDIAL RELAY :

Grille tarifaire :

Livraison via GLS point relay ou GLS Chez vous + (24/48h)

Grille tarifaire :

Livraison via GLS demain chez vous avant 13h :

Grille tarifaire :

Livraison gratuite par nos soins localement à partir de 69€ TTC (Si commande d'un montant inférieur, un forfait de 7,8.€TTC sera appliqué)

Liste des communes éligibles :

Article 9 : CONDITIONS D'ANNULATION
9.1 Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle de Boat-avenue.com dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
9.2 Boat-Avenue   s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à info@boat-avenue.com ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle de SAS BOAT-AVENUE , 12 rue du Four à Chaux 17220 CROIX-CHAPEAU dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
9.3 Dans tous les cas visés au présent article 9, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...).  En cas de défaut de conformité, conformément aux articles L. 211-9 et L.211-10 du code de la consommation, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien ou si ces deux solutions sont impossibles, il peut rendre le produit et se faire restituer le prix, ceci sans aucun frais pour l'acheteur. Dans tout autre cas, les frais de retour seront à la charge du client.
 
Article 10 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
- par téléphone au + 33 (0)5 17 81 11 23 pour toute question relative :
֍ au suivi de votre commande,
֍ à une rétraction ou non-conformité du produit après son achat,
֍ à la mise en œuvre de la garantie Boat-Avenue en cas de panne. 
- par courrier électronique à info@boat-avenue.com
- par courrier à l'adresse suivante :
SAS BOAT-AVENUE
12 rue du Four à Chaux
17220 CROIX-CHAPEAU
 
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits (fiches techniques produits présentes sur le site) avant de procéder à sa commande.
Boat Avenue ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Boat Avenue.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, Boat Avenue. s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.
Boat Avenue ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre.
SAS BOAT AVENUE
12 rue du Four à Chaux
17220 CROIX-CHAPEAU
+ 33 (0)6 78 55 09 57

Article 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Boat Avenue collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site internet, ou lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux. Vous pouvez contacter la personne responsable du traitement des données au mail suivant : info@boat-avenue.com
1. Collecte de vos données
Boat Avenue collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après :
a) Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat , effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous sollicitez une détaxe.
b) Informations de paiement: par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous avez commandés sur notre site.
c) Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance;
d) Informations que vous communiquez publiquement, sur notre page Facebook ou sur notre site, par exemple pour donner votre avis sur un produit;
e) Informations relatives à vos achats en ligne (type, quantité de produits achetés et leurs prix);
Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte sur notre site Boat-avenue.com , effectuez un achat, ou communiquez avec nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits vendus par Boat-avenue.com postées sur les réseaux sociaux).
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.

 
2. Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après :
a) mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez nos produits afin de mieux répondre à vos attentes ;
b) traiter vos demandes, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles réclamations : Nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes, pour vous transmettre les renseignements que vous demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de notre relation (par exemple pour recueillir vos impressions, ou vous informer de modifications du site ou de cette politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu entre vous et Boat Avenue.
c) à des fins de sécurité: nous traitons vos données pour protéger notre société, nos clients, notre site contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de notre intérêt d'assurer la sécurité de nos activité en ligne comme hors ligne ;
d) à des fins marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de vous intéresser ;
e) à des fins d'analyse et statistiques internes à l’entreprise
f) autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d'audit.

 
3. Partage des données
Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :
a) avec les prestataires de services agissant pour notre compte: par exemple, le prestataire technique hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter notre site Web :Boat-avenue.com;
b) avec certains partenaires commerciaux, moyennant votre accord: par exemple, nous partagerons vos données avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec nous ;
c) avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout en en partie de notre entreprise ou de nos actifs dans le cadre d’une fusion.
d) lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.

 
4. Cookies et traceurs
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site, lorsque vous lisez un e-mail ou lorsque vous installez une application mobile.
Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Quels types de cookies utilisons nous?
a) Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiant de connexion, le contenu de votre panier ou votre « wish list ».
b) D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URL (d'où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d'améliorer notre site Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que vous préférez, et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre site Web et nos applications.
c) Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité de notre site Web et déterminer les zones du site les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de notre contenu.
d) Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en-ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.
e) Notre site Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où nous en avons connaissance.
f) Nous incluons parfois, sur notre site Web ou applications, des outils de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que  « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.
Acceptation des cookies
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaître la langue de votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle vous vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à nos services suite à des cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, nous ne pouvons nous assurer que les services et publicités censés correspondre à votre utilisation du terminal correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
5. Transfert de vos données
Les données vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées à nos prestataires de services impliqués dans la maintenance de notre site Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur nos clients ou prospects pour notre compte.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :
●  Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de
- trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat)
- dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services)
●  Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.
Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.).
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre Boat Avenue et vous.
Vous pouvez également nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.
Vous pouvez demander la suppression de vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, vous vous êtes opposé au traitement le traitement des données est illégal, les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à Boat Avenue
Vous pouvez demander la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à Boat Avenue de vérifier cette exactitude, si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite si vous souhaitez que Boat Avenue conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice le temps nécessaire à Boat Avenue pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont : info@boat-avenue.com
Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.
Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : info@boat-avenue.com
8. Protection de vos données personnelles
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre site Web, applications ou médias sociaux.
9. Sites tiers
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.
10. Modification de la politique
Notre politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette politique sur le site.
11.Nous contacter
Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des informations vous concernant, veuillez nous contacter par e-mail à info@boat-avenue.com

Article 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 10 ci-avant). 
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.